STATUTS DE L'ASSOCIATION HENRI LANGLOIS
Modifiés par la dernière Assemblée Générale Extraordinaire du 09/10/2015.
L' Association Henri Langlois de Tours a été déclarée en Préfecture d'Indre et Loire le 28/09/90 sous le n° W 37200 6865.
Numéro SIRET : 380 717 645 00028
ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Association Henri Langlois de Tours ».
ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION :
L'association a pour but d'agir dans tous les domaines de la culture pour la promotion, la connaissance et la compréhension de l'art cinématographique ainsi que pour la préservation du patrimoine culturel que représente la totalité des films réalisés depuis l'invention du cinéma et des techniques s'y rapportant.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège Social est situé 7 rue des tanneurs. Il pourra être transféré sur décision de Conseil d'Administration et ratifiée par une assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 4 : DUREE :
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION :
L'Association se compose de :
- Membres adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur
Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales, à jour de leurs cotisations, qui ont accepté les buts de l'association. Ils ont voix délibératives aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant effectué des apports de quelque nature que ce soit.
Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales distinguées par le Bureau en raison des services rendus à l'Association ou qui lui apportent une caution morale ou médiatique.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne sont pas assujettis à une cotisation annuelle. Ils ne peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires qu'à titre consultatif.
ARTICLE 6 : ADMISSION DANS L'ASSOCIATION :
Est membre de l'association toute personne physique ou morale ayant fait acte d'une candidature acceptée par le Conseil d'Administration. Une cotisation annuelle dont le montant est fixée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale ordinaire devra être versée.
ARTICLE 7 : RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
- La démission, le non paiement de la cotisation annuelle, le décès;
- La radiation, prononcée par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour faute grave, après examen des éléments de défense présentés par l'intéressé devant le Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents,
- les subventions versées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes sociaux,
- les dons,
- les opérations de sponsoring, de mécénat ou de publicité.
- les produits des activités et des prestations de tous ordres compatibles avec les statuts de l'association et les lois en vigueur.
ARTICLE 9 : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :
L'Assemblée Générale ordinaire regroupe tous les membres de l'association. Le Président, ou un mandataire, assisté des membres du Conseil d'administration en assure le déroulement.
ARTICLE 9-1 L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite du Président, expédiée dans un délai de 15 jours minimum. Sa tenue et les décisions prises ne seront valides que si au moins un quart des membres adhérents est présent ou représenté. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale ordinaire devra être organisée à un mois d'intervalle. Celle-ci ne sera assujettie à aucun quorum.
L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la gestion morale et financière de l'Association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos et sur le quitus à donner au Trésorier. Elle vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur les différentes questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions sont entérinées par un vote des membres adhérents. Le vote a lieu à ''main levée'' ou à bulletin secret sur la demande d'au moins un tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 9-2 : L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit en fonction de besoins urgents exprimés soit par le Conseil d'Administration soit par au moins un tiers des adhérents sur convocation écrite du Président, selon des modalités identiques à celles de l'article 9-1. Pour que ses délibérations et ses décisions soient validées, le quart au moins des membres adhérents doit être présent ou représenté. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire devra être organisée à un mois d'intervalle. Celle-ci ne sera assujettie à aucun quorum.
Elle traite des modifications des statuts de l'association et peut également être convoquée pour tout problème à régler dans l'urgence.
Les conditions de vote sont identiques à celle d'une l'Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 10 : DIRECTION ET GESTION DE L'ASSOCIATION :
L' Association est dirigée par un Conseil D'Administration composé de 6 à 12 membres maximum, élus en Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoira lui-même au remplacement provisoire de ses membres défaillants jusqu'à la date de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire la plus proche.
Le Conseil d'Administration est chargé de la mise en œuvre des activités de l'Association et de leurs résultats. Il rend compte chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire des actions menées et de la situation financière.
Il se réunit au moins 3 fois dans l'année sur simple convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement qu'à la condition qu'au moins la moitié de ses membres soit présent.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un Président et 1 Vice-Président,
Un Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint,
Un Trésorier et 1 Trésorier Adjoint.
Le bureau traite les affaires courantes et rend compte au Conseil d'Administration.
Les instances dirigeantes (Conseil d'Administration et Bureau) sont ouvertes aux mineurs, à l'exception des fonctions de Président et Trésorier.
ARTICLE 11 : MOYENS :
Afin de préparer et/ou de mettre en oeuvre les tâches préalablement définies et d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé, le Bureau et/ou le Conseil d'Administration peut constituer des groupes de travail en faisant appel :
- à des adhérents
- à des bénévoles extérieurs à l'Association
- à des prestataires rémunérés par l'Association ou par des organismes professionnels ou sociaux, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est rédigé par le Conseil d'Administration et communiqué à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il précise les modalités de fonctionnement et les règles de bonne conduite au sein de l'Association. Il pourra être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration. Ces modifications seront communiquées à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION :
La dissolution de l 'Association est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire selon une majorité de 2/3 des adhérents présents ou représentés. Les actifs de l'association sont dévolus s'il y a lieu à une ou plusieurs associations dont l'objet est proche, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (Art.15).
TOURS LE 09/10/2015.